Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La commune de Labastidette s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.labastidette.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site de la commune de Labastidette est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par l’Agence Cosiweb révèle que 91% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformités

• 1.1 – Au moins une image porteuse d’information n’a pas d’alternative textuelle.
• 1.6 – Au moins une image porteuse d’information n’a pas de description détaillée.
• 9.1 – Au moins une page n’est pas structurée par des titres.
• 9.2 – La structure du document n’est pas cohérente dans au moins une page web.
• 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation de l’information dans le site web.

Dérogations pour charge disproportionnée

L’ensemble des documents PDF hébergés sur le site de la commune de Labastidette n’ont pas de version nécessairement accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Le système de CAPTCHA reCaptcha
• Les contenus dans les intégrations Google Maps

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 19 avril 2024.

Technologies utilisées sur le site

• HTML
• CSS
• Javascript
• Outil de gestion de contenus : WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Validateur HTML du W3C
• Asqatasun

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Toute l’actualité
• Annuaire des services municipaux
• Annuaire des commerces de proximité et entreprises locales
• Tic Tac…
• Contactez-nous
• Collecte des déchets
• Inscription au registre communal d’une personne vulnérable
• Carte d’identité – Passeport
• Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Gestion des déchets
• Au collège et au lycée
• Autorisations d’urbanisme
• Week-end Fenua
• Article (Les zones d’accélération projetées)

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la commune de Labastidette pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Formulaire de contact

VOIES DE RECOURS

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07