Décès – Cimetière communal
Un décès doit être déclaré dans les 24h directement au service de l’état civil de la mairie du lieu où s’est produit le décès.
Qui peut déclarer un décès ?
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Apporter si possible le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt ou un document d’identité.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. Si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Quand faire la déclaration ?
Le décès doit être constaté par un médecin qui établira le certificat de décès. La déclaration doit ensuite être faite dans les 24h à la mairie du lieu où s’est produit le décès.
Un proche est décédé
Cimetière communal de Labastidette
Horaires d’ouverture
Le cimetière est ouvert tous les jours. Il n’est pas fixé d’horaires précis d’ouverture. Néanmoins, il est considéré que les visites au cimetière ne sont autorisées que du lever du jour à la tombée de la nuit.
Service rattaché
ETAT CIVIL
1 place de la Résistance
31600 Labastidette
Tél. 05 61 56 09 77
Élus rattachés
Olivier AUTHIE
Maire de Labastidette
Gérard POUSSOU
Adjoint en charge du cimetière
Documents associés
MAIRIE
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