Plan Local d’Urbanisme (PLU)

URBANISME

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

Tél. 05 61 56 09 77

urbanisme@labastidette.fr

Gérard POUSSOU
Adjoint à l’urbanisme

A quelle étape de la procédure en sommes-nous ?

1ère étape achevée : photographie de Labastidette
La première étape de la révision du PLU s’est achevée par la production du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce document est un état des lieux du territoire, une photographie de Labastidette début 2022, connaissance nécessaire en amont de la définition des orientations que le PLU définira pour les années à venir.

2ème étape achevée : définition du PADD
La seconde étape de la révision s’est achevée fin 2022. Il s’agit de la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD est un document simple et concis qui donne une information claire et non-technique sur le projet de la commune. Il s’agit de la pièce centrale du PLU qui ne pourra pas être modifiée en cours. Il exprime une vision à long terme du développement communal, répondant aux enjeux et besoins du territoire.

3ème étape en cours : Définition de l’OAP
L’étape actuelle est celle de la définition de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. Elle a pour rôle de définir qualitativement l’aménagement d’un quartier, d’une parcelle…, notamment pour l’aménagement des voies de communication (sens unique, double sens) mais aussi la valeur environnementale, la densification ou la réhabilitation, etc.

Prochaine étape : arrêt du dossier
Cette étape consiste à valider le travail enclenché depuis le début (PADD, OAP, règlement écrit et graphique), en résumé, tous les éléments qui vont remplacer l’ancien PLU. Ensuite, le document va être mis en consultation à la population, aux PPA (personnes publiques associées) et organismes officiels.

A quel moment la population est-elle associée ?

La concertation est menée en parallèle de l’élaboration de l’étude, jusqu’à l’arrêt du PLU par le Conseil Municipal. Les moyens mis en place par la commune sont :

• Un registre mis à disposition à la mairie pour recueillir vos observations sur le dossier
• Il est possible d’écrire directement au Maire afin de lui faire part de vos observations sur le dossier
• Des panneaux d’exposition installés sont installés en mairie
• Des articles seront régulièrement publiés sur le bulletin municipal et sur le site internet de la mairie pour informer de l’avancement de l’étude
• Des réunions publiques seront organisées afin de présenter le projet du territoire
• Une enquête publique sera organisée probablement début 2024

L’enquête publique est la seule procédure de participation qui permette au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à l’approbation du document (source CNCE)

Une fois la révision terminée… Et après ?

Le PLU deviendra le document opposable à toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Il s’agit d’un document vivant que la commune pourra faire évoluer au regard de ses besoins. Différentes procédures sont prévues et ne nécessitent pas obligatoirement une révision générale (révision allégée, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité). Jusqu’à l’approbation du PLU, celui de 2008 reste le document applicable sur le territoire.