Hygiène et salubrité
Voici les informations utiles à savoir sur l’hygiène et la salubrité d’un logement.
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Habitat indigne
La loi du 31 mai 1990 précise que : “Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé”.
Les autorités administratives ont l’obligation d’intervenir pour faire cesser les situations d’habitat indigne dont elles ont connaissance.
Pour en savoir plus, contactez l’ADIL la plus proche de chez vous.
Habitat insalubre
Un logement ou un immeuble, qu’il soit vacant ou non, est considéré comme insalubre lorsqu’il présente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des occupants ou celle du voisinage.
Exemples
- Mauvaise qualité ou dégradation des structures du bâtiment (fondations, murs, planchers), défauts d’étanchéité ou d’isolation.
- Risque d’incendie, équipements électriques et / ou gaz dangereux.
- Présence de plomb, d’amiante.
- Infractions multiples au RSD.
Qui mobiliser ?
Toute personne qui a connaissance d’une situation pouvant correspondre à de l’insalubrité a l’obligation de la signaler. L’Agence régionale de santé (ARS) ou le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) de la mairie établit un rapport, il est remis au préfet qui peut prendre un arrêté de traitement de l’insalubrité.
Service rattaché
Élu rattaché
Gérard POUSSOU
Adjoint à l’Urbanisme, Travaux, Transports, Tranquillité publique, Vie économique & Cimetière
Ressources
Programme Dératisation / Désinsectisation / Désinfection
- la lutte contre les insectes (blattes, punaises, puces, etc…)
- La dératisation des locaux municipaux (écoles, crèches, résidences pour personnes âgées..) et parcs et jardins. elle fait également le lien avec la Stéphanoise des eaux pour la dératisation des égouts publics.
MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette
05 61 56 09 77
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