1. Avant d’être voté, un projet doit suivre un circuit bien rodé. L’idée est d’abord soumise lors d’un bureau municipal

Le bureau municipal

Présidé par le maire, il se tient régulièrement. Y participent les adjoints, les conseillers municipaux délégués ainsi qu’éventuellement la Directrice Général des Services de la mairie en fonction des thèmes traités.

Il a pour objet de faire le bilan des semaines écoulées, de préparer les réunions des semaines à venir et de faire le point sur les travaux et tous les dossiers en cours.

Chaque élu expose l’état des dossiers qu’il a en charge.

Pour la préparation des conseils municipaux, ou toute autre question, le bureau est élargi à l’ensemble des conseillers. Cette structure n’est pas obligatoire, mais elle est le signe de la volonté du Maire et de son équipe de travailler en profondeur et régulièrement sur tous les sujets qui ont trait à la vie communale.

2. L’idée fait son chemin, notamment au cours des commissions municipales, où elle se développe

Les commissions municipales

En amont du conseil municipal, interviennent les différentes commissions municipales.

Les propositions concrètes sont étudiées lors des réunions des commissions.

Le maire est président de droit de toutes les commissions, elles sont composées d’adjoints, et de conseillers pour leurs compétences ou leurs implications dans les différents domaines.

C’est dans ces commissions qu’intervient le véritable travail de fond des élus. Des propositions concrètes y sont étudiées lors des réunions avec des périodicités variables en fonction des besoins. Une fois finalisées, elles sont discutées en conseil municipal.
Les membres des différentes commissions ont été désignés au cours de la séance du conseil municipal du 4 septembre 2020, avec une mise à jour le 6 novembre 2023.

Il existe également des comités consultatifs qui, en plus des élus, comprennent des citoyens. Chaque comité est présidé par un adjoint au Maire.

3. L’idée est devenue un projet concret. Il ne lui reste plus qu’à séduire le conseil municipal

Comment se réunit le conseil municipal ?

Le fonctionnement du conseil municipal et ses modalités de réunion sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut décider de réunir le conseil municipal lorsqu’il juge que la situation le nécessite. A Labastidette, on compte généralement une dizaine de séances ordinaires annuelles.

Dans ce cadre, toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par mail aux conseillers municipaux. Les convocations doivent être adressées au moins trois jours francs avant la séance.

Les conseillers municipaux doivent être informés de l’ensemble des affaires qui font l’objet d’une délibération. Bien qu’exigée uniquement pour les communes d’au moins 3500 habitants, une note explicative de synthèse est adressée à cette fin avec la convocation.

Les séances sont publiques. Pour être valables, les décisions du conseil doivent être prises en présence d’une majorité de conseillers en exercice, le “quorum”.

La décision est rejetée, ou votée en conseil municipal. Elle est ensuite applicable.