Listes des délibérations
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Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d’urbanisme et de politique foncière, d’équipement ou de budget, doivent être soumises à l’approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
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Conseils municipaux 2024
Conseils municipaux 2023
Délibérations du conseil municipal du 21 janvier 2023
Délibérations du conseil municipal du 6 mars 2023
Délibérations du conseil municipal du 11 avril 2023
Délibérations du conseil municipal du 5 juin 2023
Liste des délibérations du 3 juillet 2023
Liste des délibérations du 11 septembre 2023
Service rattaché
Élu rattaché
Olivier AUTHIÉ
Maire de la commune
de Labastidette
MAIRIE
1 Place de la Résistance
31600 Labastidette
05 61 56 09 77
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