Documents : certificat, copie, légalisation…
Pour toute démarche administrative, vous devez joindre des documents. Voici toutes les informations et règles à connaître sur la certification d’un document ou encore sa légalisation.
Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d’un document ? Une simple copie suffit-elle ? Faut-il présenter l’original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ?
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Certificat de changement de domicile
Certificat de perte de carte d'invalidité
Certificat de nationalité française (CNF)
Certificat de résidence destiné à l'étranger
Certificat de vie
Certificat de vie commune ou de concubinage
Copie certifiée conforme
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
Légalisation de signature
Paraphe de documents sociaux
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d’assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être cotés et paraphés avant leur première utilisation.
La cote sert à numéroter les pages de certains livres, registres ou répertoires pour éviter toute substitution. Le paraphe est une signature faite à une date certaine sur les documents sociaux par une autorité compétente.
La cote et la paraphe ont pour but d’empêcher toute falsification, c’est-à-dire tout ajout, remplacement ou suppression du document dans le registre.
À savoir
Vous devez faire coter et parapher vos documents avant leur utilisation.
Pour en savoir plus, consultez le site du Service Public.
Papiers à conserver
Service rattaché
ETAT CIVIL
1 place de la Résistance
31600 Labastidette
Tél. 05 61 56 09 77
MAIRIE
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