Les zones d’accélération projetées

Du 25 mars au 5 avril 2024, la ville de Labastidette lance une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR). Venez faire vos observations sur les zones projetées !

Une ZAEnR : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de zones ciblées favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, biomasse,…). L’identification et la création des ZAEnR s’inscrit dans la loi d’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable (APER) N° 2023-175 du 10 mars 2023. Portée par le ministère de la Transition écologique, la loi laisse aux communes et aux citoyen·nes le soin de définir des zones propices à l’installation de ces infrastructures.

Cette démarche vise à augmenter, d’ici à 2030 sur le territoire français, la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique. Ceci pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050.

Quelle procédure à Labastidette ?

Afin d’associer les citoyen·nes à la démarche, une consultation publique est organisée au sein de la commune. Celle-ci prend place du 25 mars au 5 avril 2024 et permet de prendre connaissance des zones projetées et à s’exprimer sur le sujet.

Les Labastidettois.ses peuvent faire leurs observations sur le registre à leur disposition en Mairie aux jours et horaires d’ouverture ou par mail à urbanisme@labastidette.fr en précisant en objet ” observations zones AENR “

A l’issue de cette concertation, ces zones d’accélération seront soumises au Conseil municipal. Les propositions de ZAEnR seront ensuite remontées à la préfecture pour validation d’un comité de projet à la direction départementale des territoires de Haute-Garonne (DDT31).

Les zones projetées

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