Naissance – Baptême
A l’arrivée d’un enfant, des démarches administratives sont à effectuer : le déclarer, le reconnaître et choisir son nom de famille. Par la suite, vous pouvez organiser un baptême civil afin de désigner un ou plusieurs parrains ou marraines.
La reconnaissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l’égard de l’enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Elle est nécessaire pour le père afin de lui permettre d’exercer l’autorité parentale.
- avant la naissance par le père et la mère de manière individuelle ou conjointe munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
- après la naissance ou lors de la déclaration de naissance : par le père uniquement muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
La naissance
La déclaration est à faire dans les 5 jours suivant l’accouchement auprès du service État Civil du lieu de naissance de l’enfant par le père ou à défaut par une personne qui a assisté à l’accouchement avec :
- la pièce d’identité du déclarant
- le certificat médical de naissance délivré par la clinique
- le livret de famille (si vous en possédez un)
- éventuellement l’acte de reconnaissance
- si c’est votre premier enfant, l’imprimé de choix de nom
Naissance
Le livret de famille
Il est délivré au parent dont l’acte est détenu par une autorité française (mairie, ministère des affaires étrangères, OFPRA). Pour les père et mère non mariés : la délivrance d’un livret de famille est automatique lors de la déclaration de naissance du premier enfant. Pour les parents déjà en possession d’un livret de famille, celui-ci est complété au moment de la déclaration de naissance.
L’autorité parentale
C’est l’ensemble des droits et des devoirs attribués aux père et mère ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (article 371-1 du Code civil). Cela signifie que, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, ses père et mère doivent le protéger, assurer son éducation, gérer ses biens et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. En principe, les père et mère, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou séparément, exercent en commun l’autorité parentale.
Le baptême civil
Le baptême civil, un engagement moral et symbolique. Baptême civil, baptême républicain, parrainage civil ou bien encore parrainage républicain, les termes ne manquent pas pour désigner cette démarche qui consiste à choisir un ou des parrains et/ou marraines pour un enfant. Le baptême civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est au bon vouloir du maire de la commune.
Les baptêmes civils sont célébrés à la Mairie de Labastidette.
Pièces à fournir :
- Formulaire baptême civil (disponible à la mairie)
- justificatif de domicile des parents, daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de gaz, d’électricité, d’eau et téléphone fixe)
- acte de naissance de l’enfant, datée de moins de 3 mois (ou une copie du livret de famille si l’établissement des filiations est clairement mentionné)
- photocopie des pièces d’identité des parrains / marraines âgés de + de 13 ans.
Le dossier complet doit être déposé au moins 15 jours avant la date présumée.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Baptême
Service rattaché
ETAT CIVIL
1 place de la Résistance
31600 Labastidette
Tél. 05 61 56 09 77
Élu rattaché
Olivier AUTHIE
Maire de Labastidette
Aide-mémoire
Pour ne rien oublier, cochez les démarches que vous avez effectuées.
Avant la naissance
- Reconnaissance de l’enfant à la mairie, pour les parents non mariés
- Employeur de la mère (congé maternité, congé parental d’éducation, changement de conditions de travail – ex. : temps partiel…)
À la naissance
- Récupérer le certificat de naissance (remis par le médecin ou la sage-femme)
- Déclarer la naissance à la mairie du lieu de naissance (penser à apporter toutes les pièces justificatives)
- Adresser une copie de l’acte de naissance aux organismes suivants :
– Caisse d’allocations familiales www.caf.fr
– Caisse d’assurance maladie www.ameli.fr
– Organisme mutualiste (complémentaire santé)
– Établissement prévu pour assurer l’accueil de l’enfant à la reprise du travail
– Employeur de la mère
– Employeur du père (prévoir congé de paternité)
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