Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

ASSEMBLÉES

1 place de la Résistance
31600 Labastidette

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Olivier AUTHIÉ
Maire de la commune
de Labastidette