Certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’information et le certificat opérationnel
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Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation mais un document d’information. Il en existe 2 types :
- Le certificat d’information
- Le certificat opérationnel
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Service rattaché
Élu rattaché
Gérard POUSSOU
Adjoint à l’Urbanisme, Travaux, Transports, Tranquillité publique, Vie économique & Cimetière
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